Conditions d’utilisation

1) Acceptation

En ajoutant ou en utilisant RayBot sur un serveur Discord, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions, vous devez cesser d’utiliser le Bot et le retirer du serveur concerné.

Ces Conditions constituent un accord entre vous (administrateurs et utilisateurs finaux) et l’éditeur de RayBot. Elles s’appliquent en complément des Conditions d’utilisation de Discord et de leurs politiques associées (règles communautaires, politiques de développeur, etc.). En cas de conflit, les termes de Discord prévalent dans le cadre de leur plateforme.

Vous déclarez avoir l’âge légal requis pour utiliser Discord dans votre juridiction et disposer des droits nécessaires pour inviter et configurer le Bot sur un serveur (permissions d’administration ou autorisation explicite des responsables du serveur).

2) Accès et disponibilité

RayBot est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous nous efforçons d’assurer un service stable, mais nous ne garantissons ni l’absence d’erreurs, ni une disponibilité ininterrompue, ni la compatibilité avec tous les serveurs, régions ou versions de Discord. Des interruptions (maintenance, incidents, changements API Discord, hébergement) peuvent survenir à tout moment.

• Mises à jour : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité ou d’expérience utilisateur.
• Uptime et performance : aucune garantie de niveau de service (SLA) n’est fournie. Les files d’attente, limites de taux (rate limits) ou retards de traitement peuvent affecter certaines commandes.
• Dépendances tierces : certaines fonctions peuvent s’appuyer sur des API externes (ex. plateformes IA, hébergement). Leurs indisponibilités ou changements peuvent impacter le Bot.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités à des rôles spécifiques, à des serveurs partenaires, ou sous conditions d’éligibilité (vérification, quotas, limitations d’abus).

3) Utilisation autorisée

Vous vous engagez à respecter les lois applicables, les règles de Discord et celles du serveur où RayBot est installé. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il est notamment interdit d’utiliser le Bot pour :

• Harcèlement, spam ou fraude : envoi de messages massifs non sollicités, arnaques, extorsion, intimidation, menaces, doxxing.
• Contenus illégaux ou dangereux : apologie de crimes, incitation à la haine, violences, exploitation sexuelle, diffusion de malwares, violation de propriété intellectuelle.
• Contournement technique : tenter d’outrepasser les limites d’usage, désassembler, décompiler, pratiquer l’ingénierie inverse, manipuler les clés API ou interférer avec l’infrastructure.
• Collecte abusive : aspirer des données d’utilisateurs sans base légale, consentement ou finalité légitime décrite dans la Politique de confidentialité.

Selon la configuration du serveur, certaines commandes peuvent être limitées à des rôles précis (ex. modérateurs/admin). Vous êtes responsable de la bonne configuration des permissions Discord afférentes. Toute tentative d’exploiter un bug ou une faille est strictement interdite et peut entraîner une suspension d’accès.

Vous comprenez et acceptez que des limites d’utilisation (quotas/jour, cooldowns, restrictions par canal) puissent être appliquées afin d’assurer une utilisation équitable et prévenir les abus.

4) Contenu utilisateur

Le contenu (messages, fichiers, pseudos, images, etc.) que vous transmettez via Discord reste votre propriété ou celle des ayants droit. En utilisant RayBot, vous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et révocable permettant au Bot de recevoir, traiter, afficher, stocker temporairement et, le cas échéant, transformer techniquement ce contenu dans le seul but de fournir les fonctionnalités prévues (ex. réponses, logs d’actions, systèmes d’économie ou de jeu).

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur le contenu partagé et qu’il n’enfreint pas les droits d’autrui (droits d’auteur, marques, droits de la personnalité). Vous êtes seul responsable du contenu envoyé depuis votre compte et de son respect des lois et politiques applicables.

Nous pouvons supprimer l’accès à des fonctionnalités ou effacer des données si nous estimons, de bonne foi, que du contenu est illicite, viole ces Conditions ou les politiques de Discord, ou expose des utilisateurs à un risque.

5) Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles et techniques est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. Elle précise notamment :

• Quelles données peuvent être traitées (identifiants Discord, messages nécessaires au fonctionnement, journaux techniques, préférences liées aux commandes, etc.).
• La base légale (intérêt légitime, exécution d’un service, consentement lorsqu’il est requis).
• Les finalités (fourniture des fonctionnalités, sécurité, prévention des abus, amélioration du service).
• La durée de conservation et les critères utilisés pour la déterminer.
• Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation) et la procédure pour les exercer.
• Les sous-traitants/tiers éventuellement impliqués (hébergeurs, prestataires IA, bases de données) et les garanties associées.

Selon vos réglages d’hébergement, certaines données (par ex. fichiers data/*.json) peuvent ne pas persister après un redéploiement. Il vous appartient, en tant qu’administrateur de serveur, d’effectuer les sauvegardes nécessaires ou d’utiliser les mécanismes fournis (export/import) lorsque c’est pertinent.

6) Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, RayBot et ses éditeurs déclinent toute responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, la perte de profits, la perte de données, l’interruption d’activité, l’atteinte à la réputation, ou tout préjudice découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Bot.

Sans limiter ce qui précède, nous ne saurions être responsables (i) des actes des utilisateurs, administrateurs de serveurs ou tiers ; (ii) des modifications ou interruptions dues à Discord ou à des prestataires externes ; (iii) des erreurs de configuration de permissions ; (iv) de toute utilisation non conforme de RayBot ; (v) d’événements de force majeure.

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes RayBot et ses éditeurs contre toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris frais raisonnables d’avocat) résultant (a) de votre utilisation du Bot en violation de ces Conditions ou du droit applicable ; (b) d’un contenu que vous soumettez ; (c) de tout litige au sein de votre serveur.

7) Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de refléter des changements légaux, techniques ou fonctionnels. La date figurant en haut de la page indique la dernière révision. En continuant d’utiliser RayBot après une mise à jour, vous acceptez les Conditions révisées.

Lorsque les modifications ont un impact matériel sur vos droits, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer via des canaux appropriés (ex. message sur le serveur support, note de version). Il vous incombe toutefois de consulter régulièrement cette page.

8) Résiliation

Nous pouvons suspendre ou retirer RayBot d’un serveur, en tout ou partie, si nous constatons une violation de ces Conditions, des politiques de Discord, de la loi, ou un usage abusif ou dangereux. Dans la mesure du possible et raisonnable, nous pourrons tenter un contact préalable avec les responsables du serveur.

Vous pouvez mettre fin à l’utilisation à tout moment en retirant RayBot du serveur. Certaines données résiduelles (ex. logs techniques ou sauvegardes nécessaires) peuvent être conservées temporairement pour des obligations légales, de sécurité ou de prévention de fraude, conformément à la Politique de confidentialité.

Les sections relatives à la responsabilité, à la propriété intellectuelle, aux licences et aux dispositions générales (notamment droit applicable) survivent à la résiliation.